L’initiative nationale pour promouvoir le déploiement de la télémédecine
chez les patients souffrant de maladies chroniques

Bien comprendre l’Article 36

Afin de faciliter le déploiement de la télémédecine au bénéfice de patients souffrant d’insuffisance cardiaque, d’insuffisance rénale, de bronchopneumopathie obstructive chronique ou de diabète, l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la réalisation d’expérimentations pour une durée de 2 ans.

En savoir plus :


Les objectifs médicaux de l’Article 36

Cibler les patients à risque d’hospitalisations récurrentes ou les patients à risque de complications à moyen et long terme
Parvenir à un état de stabilité de la maladie, voire d’amélioration, grâce à une surveillance adaptée et personnalisée
Améliorer la qualité des soins et leur efficience

Quels moyens mis en œuvre ?

La prestation de télésurveillance comprend l’association d’une télésurveillance médicale, d’une solution technique et d’une prestation d’accompagnement thérapeutique par des professionnels de santé spécifiquement formés.


JE PRESCRIS CHRONIC CARE CONNECTTM J’initie la télésurveillance