La prestation de télésurveillance comprend obligatoirement l’association d’une télésurveillance
médicale, d’une solution technique (algorithme associé à un système de recueil de données),
et d’une prestation d’accompagnement thérapeutique.

1. Identification des patients éligibles

Les patients éligibles à un projet de télésurveillance sont ceux présentant un moyen ou haut risque de ré-hospitalisation liée à leur maladie chronique.

Cliquez sur votre spécialité pour connaître les critères d’éligibilité à la télésurveillance :

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Patients éligibles

Hospitalisation au cours des 30 derniers jours pour une poussée d’insuffisance cardiaque chronique
Hospitalisation au moins une fois au cours des 12 derniers mois pour une poussée d’insuffisance cardiaque chronique, et actuellement en classe NYHA ≥ 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé

Patients non éligibles

Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance
Dialyse chronique
Insuffisance hépatique sévère
Toute pathologie associée existante au jour de l’inclusion, impliquant une espérance de vie < 12 mois en dehors de l’insuffisance cardiaque chronique
Compliance habituelle faible
Absence de lieu de séjour fixe

Patients éligibles

Patients sous ventilation mécanique non invasive dans le cadre d’une indication reconnue par la HAS et la Société de Pneumologie de Langue Française.
≥18 ans

Patients non éligibles

Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance
Pathologie neuromusculaire
>3 décompensations respiratoires de BPCO avec hospitalisation au cours des 12 derniers mois
Cancer avec une espérance de vie < 12 mois
Compliance habituelle faible
Refus d’accompagnement thérapeutique
Absence de lieu de séjour fixe

Patients éligibles

18 ans
Diabète de type 1 (DT1) ou de type 2 (DT2) sous insuline diagnostiqué depuis >12 mois
Déséquilibre chronique, HbA1c ≥9% lors de 2 mesures espacées de 6 mois malgré une mise sous insuline >6 mois

Patients non éligibles

Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance
Dialyse chronique
Insuffisance hépatique sévère
Toute pathologie associée existante au jour de l’inclusion, impliquant une espérance de vie < 12 mois en dehors du diabète
Refus d’accompagnement thérapeutique
Absence de lieu de séjour fixe


2. établissement d’une convention entre professionnels
mettant en œuvre la télésurveillance

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la convention

+

3. Déclaration du type d ’activité à l’ARS* et au CNOM*
et identification des patients dans la SNIRAM*

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la déclaration

+

Il est à noter que chaque professionnel doit être couvert par une assurance en responsabilité civile au titre de l’activité de télésurveillance.

* ARS : Agence Régionale de Santé ; CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins ; SNIIRAM : Système National d‘Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie.